histoire montesson
histoire de montesson

Association

loi 1901

n° 078 3012115

au journal officiel

 

 

 

 

Association

STATUTS

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
« MEMOIRE  ET  HISTOIRE  DE MONTESSON ».

Article 2
Cette association a pour but :
- d’étudier  l’histoire locale.
- de contribuer à l’inventaire et à la conservation du patrimoine public et privé de la commune : archives, bâtiments, traditions, etc.
- de faire connaître cette histoire et ce patrimoine par tous les moyens de communication et de diffusion appropriés. 
- de coopérer  avec les enseignants sur des projets pédagogiques.

Article 3. Siège social
Son siège social est fixé à la mairie de Montesson.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’Assemblée Générale est nécessaire.

Article 4.
L’association se compose de :
a) membres d’honneur
b) membres bienfaiteurs
c) membres actifs ou adhérents.

Article 5
Pour être membre de l’association, il faut en accepter les statuts et le règlement intérieur.

Article 6. Les membres
- Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
- Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle égale ou supérieure au double de celle acquittée par les membres actifs.
- Sont membres actifs ceux qui ont acquitté pour l’exercice en cours la cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 7 : Radiation
La qualité de membre de l’association se perd par : la démission, le décès, la radiation pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8. Ressources
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations de ses membres
- des subventions de l’Etat, des régions,  départements, communes...
- et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9. Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 9  membres minimum, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président et s’il y a lieu un ou plusieurs vice-présidents
- un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
- un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le conseil  pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale. Les fonctions des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
La durée des fonctions des membres du bureau ne peut excéder celle de leur mandat au conseil. Ils peuvent, après renouvellement de leur mandat, être élus de nouveau au bureau.

Article 10 Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Cette démission sera effective après notification écrite par le président
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur

Article 11 Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an.
Les membres de l’association sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée par le conseil. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être traitées lors de cette assemblée.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée. Il expose la situation morale de l’association et la soumet à l’approbation de l’assemblée. Le trésorier rend compte de la gestion et  soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortant.

Article 12 Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, pour toute modification des statuts, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 Règlement
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est attribué conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à toutes  associations déclarées, à caractère social, humanitaire ou culturel, choisies par l’assemblée. Les documents historiques sont proposés aux archives municipales ou départementales.

Fait à Montesson, le 7 Octobre 2004

                                               La Présidente :                                         La Trésorière :

 

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