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Association

loi 1901

n° 078 3012115

au journal officiel

 

 

 

Association 

Réglement intérieur

Modifié et approuvé par l’Assemblée Générale du 22 novembre 2004

Article 1er
Etabli conformément aux dispositions de l’article 13 des statuts, le présent règlement intérieur s’impose aux membres de l’association dans les mêmes conditions que les statuts.

Article 2 : membres
Présidents et vice-présidents d’honneur : sauf renonciation expresse de l’intéressé, le titre de président d’honneur et ceux de vice-présidents d’honneur peuvent être attribués par décision du conseil d’administration prise à la majorité des deux tiers.
Titre de membre d’honneur : il peut être attribué, sauf renonciation expresse de leur part, à des personnes physiques ou à des personnes morales par décision du conseil d’administration prise à la majorité des deux tiers.
Les présidents d’honneur, les vice-présidents et les membres d’honneur sont dispensés de cotisation. Ils prennent part aux votes de l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs ou membres actifs ceux qui ont acquitté la cotisation de l’année en cours.

Article 3 : cotisations
Les cotisations sont la ressource principale de l’association. Elles comprennent :
- la cotisation individuelle, dont le montant est fixé chaque année par résolution de l’assemblée générale et qui ouvre droit à l’attribution d’1 voix. 
- la cotisation de membre bienfaiteur, dont le montant est au moins égal à deux fois celui de la cotisation individuelle et qui ouvre droit à l’attribution d’1 voix.
Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration.
L’appel des cotisations pour l’exercice suivant se fait chaque année à l’occasion de la convocation de l’assemblée générale.
Si un membre n’a pas versé sa cotisation après rappel, passé le délai de trois mois après l’assemblée générale, il est considéré comme démissionnaire. La radiation définitive intervient à l’assemblée générale suivante.

Article 4 : assemblées générales
Quorum : pour délibérer valablement les assemblées générales doivent être composées du quart au moins des membres de l’association, présents ou représentés, à jour de la cotisation de l’année en cours. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée ,à quinze jours d’intervalle ; pour cette nouvelle réunion, aucune obligation de quorum n’est plus fixée.
Pouvoirs : Chaque membre de l’assemblée ne peut recevoir que 3 pouvoirs validés en début de séance.
Si ce nombre venait à être dépassé, les pouvoirs excédentaires seraient considérés comme délivrés «  en blanc » et ils seraient alors mis à la disposition du bureau pour attribution àsesmembres dans l’ordre du tableau et, si nécessaire, aux membres du conseil d’administration dans l’ordre d’ancienneté de leur mandat.
Chaque membre peut demander qu’une question soit mise à l’ordre du jour de l’assemblée générale en formulant sa demande par écrit au plus tard 15 jours avant celle-ci ; ces dispositions sont explicitement mentionnées dans la convocation aux assemblées générales.
Délibérations : les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes se font à main levée sauf si une majorité demande que la consultation se déroule à bulletins secrets. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Toutefois, les élections au conseil d’administration se font toujours à bulletin secret.

Article 5 : Conseil d’administration
Le conseil ne peut valablement délibérer qu’en la présence effective du tiers de ses membres.
Les présidents et vice-présidents d’honneur participent aux réunions du conseil avec voix consultative.
Les membres élus peuvent donner pouvoir de représentation à un autre membre élu du conseil en utilisant le  pouvoir  joint à la convocation. Chacun des membres du conseil ne peut détenir plus de 2 pouvoirs. Le pointage des pouvoirs se fait au début de chaque réunion.
Il est dressé procès-verbal des réunions du conseil d’administration et un exemplaire est transmis à chacun des membres du conseil.
Le renouvellement du conseil d’administration se fait par tiers chaque année. Les deux premières années, les sortants sont désignés par tirage au sort.  Les membres sortants sont rééligibles.
Si besoin, le conseil peut s’assurer le concours ponctuel de personnalités choisies en fonction de leurs compétences, appelées à participer à ses travaux à titre consultatif.

Article 6 : Bureau
Sa désignation,  sa composition et son fonctionnement  sont précisés dans l’article 9 des statuts..
La répartition des attributions entre les membres du bureau s’établit comme suit :
- le président est responsable des  activités de l’association,
à ce titre, il lui appartient d’exercer ou de déléguer la représentation de l’association dans toutes les instances extérieures. Pour ce qui est des actions en justice, le président doit préalablement recevoir mandat spécifique du conseil d’administration et ce, pour chacune des affaires. Il dispose, agissant seul, des pouvoirs de signature sur les comptes postaux ou bancaires ouverts au nom de l’association.
- les vice-présidents qui reçoivent par mandat exprès les pouvoirs de représentation du président en cas d’absence ponctuelle, peuvent également recevoir de lui délégation pour des actions spécifiques.
- le secrétaire a en charge l’administration, en particulier sur tous ses aspects légaux et réglementaires : tenue des registres, déclarations obligatoires, dépôt légal des publications, polices d’assurances, etc.
Il lui appartient d’établir la convocation et le procès verbal des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales et d’en assurer la diffusion intérieure et extérieure. Il assure les liaisons avec les membres de l’association.
- le trésorier établit, avec l’accord du bureau, le budget annuel de l’association et comptabilise les dépenses et les recettes. Il dispose agissant seul, des pouvoirs de signature sur les comptes postaux ou bancaires ouverts au nom de l’association. Il lui revient de présenter chaque année à l’assemblée générale le rapport financier (compte d’exploitation et bilan). Il tient à jour le tableau des adhérents (cotisations) et il est en charge des déclarations fiscales.
En tant que de besoin, le bureau peut s’assurer le concours ponctuel de personnalités choisies en fonction de leurs compétences, appelées à participer à ses travaux à titre consultatif.

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